Marque enregistrée - Marque en non vigueur

baissedestaux.com
COURTIS, SARL

Numéro de dépôt :
3772579
Date de dépôt :
08/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
08/10/2020
baissedestaux.com de COURTIS

Présentation de la marque baissedestaux.com

Déposée le 8 octobre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COURTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « baissedestaux.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-43 du 29 octobre 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COURTIS domicilié(e) 16, RUE DAMMARTIN - 59100 - ROUBAIX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BESNARD FRANCK, COURTIS domicilié(e) 16, RUE DAMMARTIN - 59100 - ROUBAIX - France.

La marque baissedestaux.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3772579.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque baissedestaux.com est expirée depuis le 8 octobre 2020.

COURTIS a également déposé les autres marques suivantes : COURTIS Négocie Votre Prêt Immobilier , LeMagImmo.com , courtis & co


COURTIS, SARL - 16, RUE DAMMARTIN - 59100 - ROUBAIX - France


BESNARD FRANCK, COURTIS - 16, RUE DAMMARTIN - 59100 - ROUBAIX - France


Publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43

Republication pour erratum - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Enregistrement sans modification - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07

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